Mandat de négociation type

Dernière mise à jour : 12/10/2026

Ce document présente, à titre informatif, le contenu type du mandat que chaque client signe électroniquement avant toute mission. Rien n'est engagé sans votre accord explicite.

Entre les soussignés

Le client, ci-après « le Mandant »,

et RenegAuto — Yoann Barbot, Entreprise Individuelle, SIRET 130 431 851 00018, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ci-après « le Mandataire ».

Article 1 — Objet

Le Mandataire est chargé de négocier, rechercher ou accompagner l'achat ou la location d'un véhicule au nom et pour le compte du Mandant.

Article 2 — Nature

Obligation de moyens : aucun rabais ni aucun véhicule n'est garanti.

Article 3 — Durée

Déterminée à la signature. Le mandat prend fin de plein droit à la conclusion de l'achat ou de la location.

Article 4 — Rémunération

Négociation de devis : 30 % du rabais, en plus, obtenu par la négociation, uniquement en cas de succès.
Recherche : 1 % du prix de l'offre retenue, uniquement si elle est validée.
Flotte : 150 € par véhicule livré.

Article 5 — Obligations du Mandant

Fournir des informations exactes.
Informer le Mandataire de toute évolution.
Ne pas conclure directement avec un vendeur identifié par RenegAuto sans l'en informer.

Article 6 — Absence d'exclusivité

Le présent mandat n'est pas exclusif.

Article 7 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 8 — Résiliation

À tout moment, par écrit, avec un préavis précisé à la signature.

Article 9 — Rétractation

14 jours pour les particuliers ; exécution anticipée possible sur demande expresse. Ne s'applique pas aux entreprises agissant pour leur activité professionnelle.

Article 10 — Litiges et médiation

Médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.