Conditions générales de vente

RenegAuto, Entreprise Individuelle, SIRET 130 431 851 00018, siège 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ci-après « RenegAuto » ou « le Prestataire ».

• Négociation à la baisse d'un devis automobile (achat comptant ou LOA) déjà obtenu par le client. Honoraires de 30 % du rabais, en plus, obtenu par la négociation : ils ne portent ni sur le prix initial, ni sur une remise dont le client disposait déjà. Dus uniquement en cas de succès.
• Recherche de véhicule pour un client sans devis, honoraires de 1 % du prix de l'offre retenue, dus uniquement si le client valide l'offre.
• Pour les entreprises (TPE/PME) : recherche, négociation et accompagnement à l'achat ou à la LOA de véhicules de flotte, honoraires forfaitaires de 150 € par véhicule livré.

Le client transmet sa demande via le site ou tout autre canal indiqué par RenegAuto. Un mandat de négociation est signé avant toute mission. Aucune mission n'est engagée sans mandat signé.

Honoraires calculés et exigibles selon le mandat. Pour un devis existant, ils sont calculés uniquement sur le rabais obtenu par la négociation, et non sur le prix ou la remise dont le client disposait déjà. Aucun frais n'est dû en l'absence de rabais obtenu (devis existant), d'offre validée (recherche) ou de véhicule livré (entreprises). Ce sont les seuls frais facturés : pas de frais de dossier, pas d'abonnement.

Obligation de moyens. Le client reste seul décisionnaire de l'achat ou de la location.

14 jours à compter de la signature du mandat pour le client particulier, sauf exécution commencée avec son accord exprès avant l'expiration du délai.

contact@renegauto.fr. À défaut de résolution amiable, recours gratuit au médiateur CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net.

Voir la politique de confidentialité.

Droit français.